CGV & mentions légales
CGV & MENTIONS LÉGALES / TERMS & LEGAL NOTICE
Site : pierrerenollet.art
Dernière mise à jour / Last update : 19/06/2026
ÉDITEUR / SITE OWNER
Pierre Renollet – Entreprise individuelle
Activité : création artistique – Code APE : 9003A
SIRET : 494 667 728 00039
TVA non applicable, art. 293B du CGI
E-mail : [email protected]
L'adresse postale n'est pas publiée, l'activité ne recevant pas de clientèle à domicile.
Conformément à la loi LCEN, tout contact passe par l’adresse e-mail ci-dessus.
HÉBERGEMENT / HOSTING
BigCartel LLC
51 W Center St, Suite 600, Salt Lake City, UT 84101, USA
www.bigcartel.com
ŒUVRES PROPOSÉES / ARTWORKS OFFERED
Toutes les œuvres sont des aquarelles originales, uniques et signées, accompagnées d’un certificat d’authenticité.
En France : envoi encadré.
À l’international : sans cadre, sauf demande explicite.
All artworks are original, unique and signed watercolours, delivered with a certificate of authenticity.
In France, artworks are usually shipped framed. For international orders, they are shipped unframed unless requested.
COMMANDES PERSONNALISÉES / CUSTOM COMMISSIONS
Commandes sur demande.
Acompte de 50 % à la commande. Solde dû avant expédition.
Œuvres personnalisées : ni annulables, ni remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Custom artworks are available on request.
50% deposit required at order. Balance due before shipping.
Custom works are non-cancellable and non-refundable.
PAIEMENT / PAYMENT
Paiement intégral exigé à la commande pour les œuvres standards.
Moyens acceptés : carte bancaire, virement, PayPal.
Aucun envoi avant réception effective du paiement.
Full payment required at the time of order.
Accepted methods: credit card, bank transfer, PayPal.
EXPÉDITION / SHIPPING
Expédition dans le monde entier, avec suivi et assurance.
Délais : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Emballage soigné.
Worldwide shipping with tracking and insurance.
Delivery: 3 to 10 working days depending on destination.
PERTE OU DÉTÉRIORATION / LOSS OR DAMAGE
Si le transporteur reconnaît une perte ou un dommage, remboursement intégral.
Les œuvres étant non reproductibles, aucun remplacement ne sera effectué.
In case of loss or damage confirmed by the carrier, the buyer is fully refunded.
No remake possible for original works.
RÉTRACTATION / RIGHT OF WITHDRAWAL
14 jours pour se rétracter après réception (œuvres non personnalisées).
Retour à vos frais.
Remboursement après retour en parfait état.
Pas de rétractation pour les commandes personnalisées.
Buyers have 14 days to withdraw from standard orders.
Return at buyer's expense. Refund after perfect-condition return.
Custom orders: no withdrawal allowed.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION / MODEL WITHDRAWAL FORM
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Pierre Renollet – e-mail : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT
L’achat d’une œuvre n’inclut aucun droit de reproduction.
Toute utilisation sans autorisation est interdite.
Purchasing an artwork does not transfer any copyright.
Any use without prior consent is strictly prohibited.
DONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA
Utilisation des données : facturation et livraison uniquement.
Aucune revente.
Demande d’accès, correction ou suppression possible à tout moment.
Contact : [email protected]
Data used only for order processing.
Never sold.
You may request access, correction or deletion at any time.
DOUANES / CUSTOMS
Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer hors UE.
Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Outside the EU, local duties may apply.
They are the buyer’s sole responsibility.
DROIT APPLICABLE / GOVERNING LAW
Conditions régies par le droit français.
En cas de litige : résolution amiable priorisée.
À défaut : tribunal de Libourne (France).
These terms are governed by French law.
In case of dispute, amicable resolution will be sought.
If not possible, jurisdiction falls to Libourne (France).